Pourquoi cette charte ?

Avec près de 44% de la consommation d’énergie de notre pays, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore et génère près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. Parmi l’ensemble du parc, le secteur tertiaire représente près d’un tiers des consommations pour seulement un quart des surfaces bâties.

C’est pourquoi, en application des engagements européens de la France en la matière, le secteur du bâtiment fait l’objet d’un ambitieux programme de réduction des consommations énergétiques d’au moins 38 % d’ici 2020. Cet objectif contribuera à mettre la France sur la trajectoire de son engagement de réduire de 30 % ses consommations d’énergie fossile d’ici 2030 et de 50 % sa consommation d’énergie à l’horizon 2050, comme l’a annoncé le Président de la République à l’ouverture de la deuxième conférence environnementale le 19 septembre 2013.

Parmi l’ensemble du parc, les bâtiments du secteur tertiaire public et privé (bureaux, commerces, bâtiments éducatifs et autres bâtiments tertiaires) représentent près de 850 millions de mètres carrés et se caractérisent par le niveau élevé de leur consommation énergétique. Avec un quart des surfaces bâties de notre pays, le secteur tertiaire représente un tiers des consommations.

LE DÉCRET D’OBLIGATION DE RÉNOVATION TERTIAIRE

En conséquence,  la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, prévoit une obligation pour le parc tertiaire d’engager des travaux de rénovation énergétique dans un délai de 8 ans, à compter du 1er janvier 2012. Un décret en Conseil d’ État doit préciser la nature de cette obligation ainsi que les modalités des travaux, et définir l’objectif de performance énergétique à atteindre.

Dans le cadre de la concertation engagée en vue de préparer le futur décret, Maurice Gauchot, président de CBRE France, a été chargé par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable,  de rassembler l’ensemble des acteurs du parc tertiaire public et privé afin de présenter des recommandations de nature à contribuer à la rédaction du décret d’application.

DU RAPPORT « GAUCHOT » A LA CHARTE D’ANTICIPATION

Ainsi, des recommandations ont été remises aux pouvoirs publics en  novembre 2011. Ce rapport a été salué par l’ensemble des acteurs de l’immobilier tertiaire et a exprimé un large consensus.

Dans l’esprit des recommandations du rapport, en préfiguration du futur décret, le Plan Bâtiment Durable propose aux acteurs d’anticiper la mise en application de l’obligation future de rénovation, dont le décret sera publié en 2014 conformément au souhait exprimé par le Président de la République le 19 septembre 2013 en devenant signataires de la charte.

L’objectif est de susciter un mouvement d’ensemble porteur d’efficacité énergétique, de bien-être des utilisateurs de ces locaux, et d’activité économique pour la filière du bâtiment et de l’immobilier.

>>>TÉLÉCHARGER LE PROJET DE CHARTE PROPOSé A LA SIGNATURE<<<

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